L’identification et la localisation d'héritiers dans le monde entier
Pour des raisons sociopolitiques et économiques, nos structures familiales ont énormément évolué ces dernières années. Un nombre croissant de divorces, de plus en plus de parents isolés, des familles nouvellement composées... La famille traditionnelle disparaît progressivement et nous évoluons vers de nouvelles formes de cohabitation. En outre, les flux migratoires font que de plus en plus de familles sont dispersées géographiquement.
Par conséquent, le décès d’un membre de la famille donne souvent lieu à des héritages complexes. Dans ce cas, la recherche successorale est une nécessité pour les notaires et les avocats afin de procéder à la liquidation et au partage de la succession.
Pour répondre à cette réalité sociale complexe, les professionnels du droit font de plus en plus appel à l'expertise des généalogistes successoraux. Ils sont mandatés pour retrouver les parents de sang, les légataires et les bénéficiaires d'une succession, en Belgique et à l’étranger.
Qui a un droit à l'héritage ?
Ou qui à le droit d’hériter ?
Après un décès, ce sont les héritiers qui ont droit d’hériter. Les héritiers sont désignés par la loi, dans les dispositions relatives à la dévolution légale, d'une part, et par le testateur, dans un testament, d'autre part. Après avoir accepté la succession, l'héritier devient héritier. Toutefois, l'identité de l'héritier n'est pas toujours évidente.
- une personne meurt sans enfant et « ab intestat » (= sans testament); aucun héritier n'est identifié
- on a des doutes sur l'exhaustivité des héritiers déjà connus
- un ou plusieurs héritiers ont été identifiés mais ne peuvent être localisés
- il y a des raisons de penser que d'autres héritiers existent
Dans toutes ces situations, un généalogiste successoral peut apporter le soutien nécessaire.
L'acte d’hérédité
L’acte d'hérédité énumère les héritiers légaux en l'absence de testament, selon l'ordre de succession prévu par le Code civil. Les généalogistes successoraux sont mandatés par les notaires et les avocats pour vérifier la succession. Cette vérification est essentielle pour garantir le degré de parenté et assurer le respect des droits des héritiers potentiels et de vérifier l'ordre auquel ils se situent.
En général, le notaire ou l'avocat sont en mesure d'identifier et de déterminer avec précision le nombre et le degré de parenté des héritiers dans la succession. Pour ce faire, ils s'appuient d'une part sur le Registre national belge et d'autre part sur les informations et documents à fournir par les héritiers déjà connus (acte de mariage, actes d'état civil, etc.).
Toutefois, le notaire ou l’avocat peut avoir des doutes. Le Registre national belge contient des informations incohérentes et incomplètes, les héritiers sont éloignés les uns des autres, etc. Dans ce cas, ils feront appel à l'expertise d'un généalogiste successoral pour effectuer des recherches successorales afin que le notaire ou l'avocat puisse établir avec certitude l’acte d’hérédité. L’acte d’hérédité est l'acte notarié nécessaire au règlement ultérieur de la succession.
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