Honoraires ou pourcentage
Coût d’une recherche successorale
Le prix peut varier fortement selon :
l’ampleur et la complexité du dossier
la durée de la recherche
les aspects techniques et juridiques
Une première estimation gratuite est toujours possible. Nous demandons pour cela toutes les informations disponibles sur la succession et les sources déjà consultées pour établir une offre réaliste et transparente. L’établissement de l’offre est entièrement gratuit.
Sécurité et transparence
Pour chaque mission, nous fournissons au client:
Mandat pour la réalisation de la recherche successorale conforme à l’Arrêté Royal du 7 mars 2024
Accord de traitement GDPR pour la gestion des données personnelles
Chez IGS Belgium, nous garantissons ainsi un traitement totalement transparent, juridiquement correct et sécurisé de chaque recherche successorale.
Honoraires et modalités de rémunération
Chez IGS Belgium, nous travaillons selon:
Honoraires fixes / taux horaire
Tarif convenu à l’avance dans un devis
En tenant compte de la complexité de la recherche successorale
Facture finale basée sur les heures effectivement prestées
C’est une méthode habituelle chez les notaires qui nous confient des dossiers.
Un contrat de révélation
Pourcentage de la succession selon l’actif net et le degré de parenté
Le généalogiste successoral fournit la preuve des droits de chaque héritier
Signature de l’accord nous mandate pour défendre et représenter les intérêts des héritiers
Tous les frais de recherche sont pris en charge par le généalogiste successoral, même en cas de succession déficitaire