Nos services

Recherche et identification des héritiers
Nous identifions tous les héritiers, légataires et leurs ayants droit, même dans des situations familiales complexes, testament manquant ou éléments internationaux. Ainsi, nous aidons les notaires à établir une dévolution successorale correcte et à réduire le risque de contestations ultérieures.

Approche internationale
Grâce à notre réseau de correspondants, nous menons des recherches dans le monde entier, même lorsque les informations disponibles sont limitées. Des extraits d’état civil ou du registre national aux situations familiales internationales complexes, nous retrouvons les héritiers et documentons nos résultats avec précision.

Rapport généalogique juridiquement fiable
Nos recherches sont réalisées sur mandat, conformément aux exigences de l’Arrêté Royal du 7 mars 2024, et basées sur des documents officiels. Le résultat est un rapport généalogique complet qui fournit aux notaires et aux avocats la certitude nécessaire pour un règlement de succession efficace, correct et juridiquement robuste.

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Curateurs | Accompagnement professionnel pour les successions vacantes et en déshérence

IGS Belgium assiste les curateurs dans la gestion et le règlement des successions vacantes et juridiquement complexes. Les curateurs sont désignés dans diverses situations, telles que : absence d’héritiers connus, conflits entre héritiers, succession dans une situation juridique incertaine. Dans tous ces cas, il est crucial que le patrimoine successoral soit correctement protégé et traité conformément aux prescriptions légales.

Successions vacantes
Une succession vacante concerne une situation où les héritiers sont connus mais temporairement indisponibles ou difficiles à joindre (héritiers résidant à l’étranger, impossibilité d’identification immédiate).
La complexité de ces dossiers peut provenir de :

• Succession incomplète ou incertitude sur les héritiers légitimes,
• Héritiers vivant à l’étranger ou difficiles à joindre,
• Biens patrimoniaux à protéger jusqu’à ce que les héritiers soient identifiés et atteignables.

Tant que l’identité des ayants droit n’est pas claire, la succession ne peut être liquidée ou répartie en toute sécurité.

Successions sans héritiers
Une succession sans héritiers survient lorsqu’aucun héritier n’existe ou ne peut être identifié. En Belgique, la succession peut alors revenir à l’État belge, qui la gère via un curateur, ou être consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à la fin du règlement légal.
IGS Belgium assiste les curateurs dans les successions sans héritiers en :

• menant des recherches successorales approfondies, indépendamment de la localisation géographique ou du lien avec le défunt,
• rédigeant un rapport juridique complet basé sur des sources officielles,
• préparant les dossiers afin que le patrimoine soit transféré de manière correcte et légalement conforme à l’État ou aux futurs héritiers légitimes.

Etablissements financiers, banques privées, gestionnaires de patrimoine et professionnels de l’estate planning

Les institutions financières, banquiers privés, planificateurs successoraux et gestionnaires de patrimoine sont souvent confrontés à des avoirs dormants : comptes, portefeuilles d’instruments financiers, contrats d’assurance ou coffres laissés sans activité pendant de longues périodes, dont les titulaires ne sont plus accessibles. Dans de nombreux dossiers, le titulaire est décédé, sans que les héritiers soient informés de l’existence de certains actifs. Dans le contexte du private banking et de structures patrimoniales, ces situations peuvent être sensibles, tant juridiquement que pour la réputation. IGS Belgium aide les banques, assureurs et gestionnaires de patrimoine à identifier et localiser les ayants droit afin de libérer les actifs de manière correcte, discrète et conforme à la loi.

Cadre légal et devoir de diligence
Les avoirs dormants relèvent de la loi du 24 juillet 2008, obligeant les institutions financières à fournir des efforts démontrables pour retrouver les titulaires ou leurs héritiers avant transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette obligation inclut:

• contact via la dernière adresse connue;
• consultation des registres officiels;
• notifications recommandées;
• mesures supplémentaires si les étapes précédentes restent infructueuses.

En cas d’incertitude sur l’identité, la résidence ou la situation familiale, le recours à un généalogiste spécialisé en droit successoral est possible. Ceci constitue non seulement une solution pratique mais également un élément clé du contrôle de conformité et de gestion des risques.

Avoirs dormants dans un contexte patrimonial
Un avoir est considéré dormant lorsque les actifs financiers restent intacts pendant au moins cinq ans et que le titulaire ne peut être contacté.
Il peut s’agir de:

• comptes courants et d’épargne
• portefeuilles d’instruments financiers et d’investissement
• assurances-vie
• coffres et autres dépôts

Dans le private banking, on rencontre souvent des dossiers présentant :

• liens familiaux internationaux
• structures patrimoniales complexes
• diversification du patrimoine sur plusieurs juridictions
• comptes historiques inconnus de certains héritiers

Sans recherche successorale spécialisée, ces actifs restent juridiquement bloqués alors qu’ils font partie du patrimoine des héritiers.

Pourquoi les héritiers restent inconnus ?
Dans les contextes HNW (= High Net Worth), plusieurs facteurs supplémentaires entrent souvent en jeu:

• la mobilité internationale des familles;
• la détention de plusieurs nationalités ;
• la structuration patrimoniale ;
• la discrétion entourant certains actifs ;
• des coordonnées de contact obsolètes.

La conséquence est que les avoirs restent juridiquement incertains, avec des implications possibles en matière de conformité, de responsabilité et de réputation.

Acteurs professionnels confrontés aux successions vacantes, propriétaires inconnus ou structures familiales et patrimoniales complexes

Chez IGS Belgium nous collaborons également avec un large éventail d’acteurs professionnels confrontés à des successions vacantes, des propriétaires inconnus ou des structures patrimoniales complexes. Dans ces dossiers, une recherche successorale peut être nécessaire pour garantir une sécurité juridique complète.

Collectivités locales et communes
Les biens vacants ou abandonnés, ou les propriétés sans propriétaire clair, représentent souvent un problème social et financier pour les communes :

• nuisances et dégradation du paysage urbain
• risques pour la sécurité
• charges financières pour la collectivité

IGS Belgium aide les communes en réalisant une recherche approfondie préalable : propriétaires et éventuels héritiers sont identifiés et localisés. Si des héritiers sont trouvés, le dossier peut être traité correctement et juridiquement de manière complète. Lorsqu’il n’existe aucun héritier, la commune dispose de la certitude nécessaire pour entreprendre des démarches telles que la mise en possession ou la vente en toute sécurité.

Promoteurs immobiliers
Dans le secteur immobilier, les acteurs rencontrent fréquemment des dossiers où le propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment est inconnu, décédé ou juridiquement incertain.
IGS Belgium peut être mandaté pour :

• identifier le propriétaire avec certitude
• retrouver les ayants droit en cas de décès
• prévenir les blocages juridiques dans les projets d’achat ou de développement

Cette approche garantit que les transactions s’effectuent avec les bonnes parties et sont juridiquement valides.

Syndics de copropriété
Lorsqu’un copropriétaire décède sans héritiers connus, cela peut rapidement affecter l’ensemble de la copropriété :

• charges communes impayées
• appartements vacants ou négligés
• risques pour la sécurité ou occupations illégales

Héritiers ? Certitude sur vos droits

Les particuliers peuvent faire appel à un généalogiste successoral pour confirmer leurs droits en tant qu’héritier ou pour retrouver d’autres ayants droit. Cela est utile en cas de succession ouverte après le décès d’un membre de la famille ou d’un proche.

Quand nous contacter :

• Décès d’un proche sans famille ou héritiers connus
• Décès d’un copropriétaire ou locataire sans héritiers connus
• Présomption de copropriété sur biens immobiliers ou autres biens